Mentions légales – Politique de confidentialité – CGU

1. Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la campagne municipale menée par :
Christophe KORELL
Candidat tête de liste aux élections municipales du Plessis-Belleville.
Directeur de la publication : Christophe KORELL
Mail : leplessisbelleville2026@gmail.com
Tél : 06 33 59 30 38

2. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Politique de confidentialité

3. Préambule

Le site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’utilisateur.

4. Données collectées et finalités

a) Sondages “Je donne mon avis”

Réalisés via Google Forms.
Anonymes, aucune donnée personnelle n’est demandée.
Le clic sur « Suivant » vaut consentement à participer.

b) Formulaire de contact “Restons en lien”

Données collectées uniquement si l’utilisateur choisit de nous écrire.

Champs pouvant être renseignés :

  • Prénom (facultatif)
  • Nom (facultatif)
  • Adresse électronique (obligatoire)
  • Téléphone / Mobile (facultatif)
  • Message (obligatoire)

Finalités :

  • Répondre aux messages
  • Organiser les actions de campagne
  • Contacter les volontaires ou soutiens

c) “Je fais un don” et “Je deviens bénévole”

Aucune donnée n’est collectée sur le site. L’utilisateur est directement redirigé vers l’adresse électronique ou le téléphone de la campagne. La transmission d’informations relève donc entièrement de l’initiative de l’utilisateur.

5. Base légale

Les données sont collectées exclusivement avec le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

6. Destinataires

Les données peuvent être consultées uniquement par :

  • Christophe KORELL
  • Les membres strictement autorisés de son équipe de campagne

Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers.

7. Stockage et sécurité

Les informations saisies dans Google Forms sont stockées sur les serveurs sécurisés de Google (Google Workspace).
Mesures appliquées :

  • Accès restreint
  • Utilisation de mots de passe renforcés
  • Aucun transfert non autorisé

8. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée de la campagne municipale, puis supprimées.
L’utilisateur peut demander leur suppression à tout moment.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification
  • Un droit d’effacement
  • Un droit d’opposition
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit de retrait du consentement

Pour exercer vos droits : leplessisbelleville2026@gmail.com

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

10. Objet du site

Le site informe les habitants du Plessis-Belleville sur la candidature, les propositions et les actualités de Christophe KORELL, et permet aux internautes qui le souhaitent de contacter l’équipe de campagne.

11. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

12. Contenu

Les contenus publiés sont fournis à titre informatif.
Malgré un soin apporté à leur exactitude, des erreurs peuvent subsister.

13. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les règles de courtoisie.
Tout message injurieux, diffamatoire ou abusif pourra être supprimé et signalé si nécessaire.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété de Christophe KORELL ou de leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation.

15. Liens externes

Le site contient des liens vers des services externes (Google Forms, courriel…).
L’équipe de campagne n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

16. Responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable :

  • D’une interruption ou d’un dysfonctionnement
  • De pertes de données
  • Ou de tout dommage lié à l’utilisation du site

Cookies

17. Cookies utilisés

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est déposé.

18. Bandeau cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez ces cookies essentiels.

19. Contact

Pour toute question concernant le site, les données personnelles ou la campagne :
Mail : leplessisbelleville2026@gmail.com
Tél : 06 33 59 30 38